SUBSIDIES
The Subsidies for purchasing E-bikes
Bonus vélo ：Les aides à l'achat d'un vélo prolongées jusqu'en 2027
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
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les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023).
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les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
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les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
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ne pas utiliser de batterie au plomb,
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ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer,
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disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre.
À savoir
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Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
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Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
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L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Vélo à assistance électrique
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Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap：Aide de 400 € maximum
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Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € ： Aide de 300 € maximum
Comment obtenir le bonus vélo ?
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d'autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
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copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
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copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
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copie de la facture d'achat du vélo,
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copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
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un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.
À savoir
En plus de cette aide présentée dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc.).