SUBVENTIONS
Les subventions en Allemagne
Taking Advantage Of Tax Benefits: E-bikes.
Check out if your dealer participates in the long term lease programs:
JobRad
Local Level
Make sure you check the website or your city hall or regional office to see if there are any updates as new programs appear and current grant amounts may change.
Tübingen: e-bike owners get a bonus if they switch to the green electricity tariffs of the municipal utility or replace a powered two-wheeler with an e-bike. Grant of €100 – if you are a green electricity customer of Stadtwerke Tübingen and a holder of the free swt advantage card
Regensburg: Businesses, freelance professionals and non-profit organizations: Refund of 25% of the acquisition price (max. €600).
Les subventions en France
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023
1. Montants du bonus selon sa situation
Vélo à assistance électrique
- Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap:
Aide de 400 € maximum
- Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €, ou en situation de handicap:
Aide de 300 € maximum
2. Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
3. Les aides au niveau des régions
L'acquisition de votre vélo électrique peut être financée par votre région si elle répond à certaines exigences environnementales :
le vélo électrique doit être neuf ;
il doit comprendre un moteur auxiliaire électrique ;
il doit disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre ;
il ne doit pas être muni d'une batterie au plomb.
En fonction de votre lieu de résidence, les démarches peuvent varier pour solliciter l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique. Certains départements proposent à leurs habitants des formulaires numériques, d’autres exigent le dépôt de dossier en version papier. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus.
Comment en faire la demande ?
Voir les détails sur le site du gouvernement français:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906?xtor=EPR-124
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Nous pouvons fournir une version française de votre facture afin d'éviter la nécessité d'une nouvelle traduction.
- Pour l'instant, vous devrez trouver un magasin de vélos près de chez vous pour obtenir le numéro d'identité pour votre vélo. Nous cherchons à trouver une meilleure solution à ce problème, mais cela peut prendre un certain temps. Nous suggérons donc à nos clients de trouver un magasin pour s'enregistrer maintenant.
Documents annexes (Télécharger) :